01 · Identité
Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
- MarqueWPASSIST
- Société[À compléter par Youssef]
- Forme juridique[À compléter par Youssef]
- Adresse[À compléter par Youssef]
- SIRET / RCS[À compléter par Youssef]
- TVA[À compléter par Youssef]
- Email[À compléter par Youssef]
02 · Clauses communes
Cadre général
WPASSIST fournit des services liés à la maintenance WordPress managée, à la prise en charge de portefeuilles Partner et aux interventions ponctuelles WordPress et WooCommerce.
- Marque uniqueWPASSIST est la marque. Care, Partners et Interventions sont des offres.
- ObligationLes prestations sont réalisées selon une obligation de moyens, sous réserve d’accès, de compatibilité et de validation du périmètre.
- Hors périmètreSEO, design, refonte, développement spécifique, contenu, marketing, téléphone ou réunion mensuelle sauf devis accepté.
- SecretsAucun mot de passe, clé API, token, accès SMTP, FTP, hébergement, base de données ou registrar ne doit être transmis dans un formulaire public.
03 · Care
Conditions Care
Care correspond à la maintenance WordPress mensuelle pour les propriétaires de sites, selon la formule choisie.
Standard39 €/mois HT · 1 site · 1h · délai cible 24h ouvrées.
Premium69 €/mois HT · 1 site · 2h · Site Protect · délai cible 12h ouvrées.
Enterprise119 €/mois HT · jusqu’à 3 sites même propriétaire · 4h pool · délai cible 4h ouvrées.
Périmètre
Maintenance WordPress, mises à jour encadrées, sauvegardes, surveillance structurée, rapport mensuel en français et interventions incluses selon quota.
Hors quota
Le temps au-delà du quota est facturé 35€/h HT uniquement après validation préalable du client.
Enterprise
Enterprise couvre jusqu’à 3 sites appartenant au même propriétaire final. La revente, le white-label ou la gestion tiers relèvent de Partners.
Satisfait ou remboursé
La garantie 30 jours satisfait ou remboursé concerne Care uniquement.
Rapport mensuel
Le rapport mensuel est rédigé par notre équipe. Il ne doit pas être présenté comme généré automatiquement ou intégralement automatisé.
04 · Partners
Conditions Partners
Partners s’adresse aux agences, freelances et structures qui confient à WPASSIST un portefeuille de sites clients.
Starter32 €/site/mois HT · 3 à 9 sites.
Growth29 €/site/mois HT · 10 à 19 sites.
Scale24 €/site/mois HT · 20 à 49 sites.
Agency
À partir de 50 sites, l’offre Agency est proposée sur devis, après cadrage opérationnel.
Engagement
Partners repose sur un engagement annuel avec préavis de 3 mois.
Pool mutualisé
Le pool est de 1h/site/mois, mutualisé, avec un maximum de 30% du pool sur un seul site par mois.
Onboarding
L’onboarding est limité à 3 sites par semaine afin de maintenir un setup propre et contrôlé.
RGPD
L’annexe RGPD Partner doit être signée avant tout setup opérationnel.
Reporting
Les rapports sont transmis au Partner uniquement. WPASSIST ne contacte pas directement le client final dans ce cadre.
Le temps hors quota Partners est facturé 35€/h HT uniquement après validation.
05 · Interventions
Conditions Interventions
Interventions regroupe les prestations WordPress et WooCommerce ponctuelles, sans abonnement.
Catalogue46prestations ponctuelles réparties en 10 catégories.
Prix fixes24prestations avec prix fixe HT.
Tarifs dès22prestations à partir d’un montant HT selon périmètre.
Paiement
Les prestations Interventions sont prévues via Stripe Checkout one-shot selon les produits configurés.
Urgence
Le supplément urgence même jour est de +79€ HT, à cumuler avec la prestation principale, sous réserve de disponibilité.
Tarif “à partir de”
Un tarif “à partir de” indique un prix de départ. Le périmètre technique peut nécessiter une validation complémentaire avant intervention.
Pas d’abonnement
Une intervention ponctuelle ne crée pas de maintenance récurrente. Pour un suivi mensuel, l’offre Care doit être envisagée.
Accès
Les accès nécessaires sont demandés après qualification, avec méthode encadrée. Aucun accès sensible ne doit être transmis dans le formulaire public.
06 · Paiement, facturation et impayés
Paiement
Les modalités de paiement, facturation, renouvellement, suspension, remboursement, relance ou résiliation s’appliquent selon les outils Stripe configurés.
- StripeCheckout, Customer Portal et Smart Retries selon configuration validée.
- Facturation[À compléter par Youssef / comptable / avocat]
- Impayés[Clause à faire valider juridiquement]
- Remboursement[Clause à faire valider juridiquement]
07 · Accès et sécurité opérationnelle
Accès techniques
Lorsque l’exécution d’une prestation nécessite des accès techniques, ceux-ci doivent être fournis de manière encadrée, temporaire et proportionnée au besoin.
- InterditTransmission de mots de passe, clés API, tokens ou accès sensibles dans un formulaire public.
- RecommandéComptes temporaires, moindre privilège, 2FA et liens à durée limitée.
- PartnersAucun accès au Google Sheet interne WPASSIST ne doit être donné au Partner.
- RéférencesLe Google Sheet manuel doit contenir des références coffre-fort, pas de secrets en clair.
08 · Responsabilité et limites
Responsabilité
Les prestations WPASSIST dépendent de l’état initial du site, de l’hébergement, des thèmes, plugins, accès, versions logicielles et compatibilités techniques.
- ObligationObligation de moyens, sous réserve d’accès et de compatibilité.
- LimitesPas de sécurité totale, pas de disponibilité permanente, pas de résultat certain.
- Hors scopeSEO, design, refonte, développement spécifique, contenu, marketing, téléphone ou réunion mensuelle sauf devis.
09 · Contact et droit applicable
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email[À compléter par Youssef]
- Adresse[À compléter par Youssef]
- Droit applicable[À faire valider juridiquement]
- Litiges[À faire valider juridiquement]
[Texte à faire valider juridiquement avant publication ou signature.]
WPASSIST
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Utilisez la page contact. Aucun accès sensible ne doit être transmis dans un formulaire public.